Session 2018-2019 ·
scrutin n° 127 · scrutin public ·
3 juin 2019
sur l'amendement n° 712 rectifié, présenté par M. Bernard Jomier et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
Rejeté
Votants 305 ·
Pour 104 ·
Contre 201 ·
Abstention 0 · Non-votants 43