Session 2018-2019 ·
scrutin n° 138 · scrutin public ·
5 juin 2019
sur l'amendement n° 122 rectifié bis, présenté par Mme Marie-Pierre Monier et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 ter du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
Rejeté
Votants 342 ·
Pour 48 ·
Contre 220 ·
Abstention 74 · Non-votants 6