Session 2018-2019 ·
scrutin n° 143 · scrutin public ·
6 juin 2019
sur l'amendement n° 311 rectifié, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste citoyen républicain et écologiste, à l'article 8 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
Rejeté
Votants 341 ·
Pour 22 ·
Contre 304 ·
Abstention 15 · Non-votants 7