Session 2018-2019 ·
scrutin n° 153 · scrutin public ·
20 juin 2019
sur l'amendement n° 32, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et l'amendement n° 393, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 14 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de transformation de la fonction publique
Rejeté
Votants 327 ·
Pour 62 ·
Contre 265 ·
Abstention 0 · Non-votants 21