Session 2019-2020 ·
scrutin n° 1 · scrutin public ·
1ᵉʳ octobre 2019
sur l'amendement n° 2 rectifié ter, présenté par M. Jean-Paul Prince et plusieurs de ses collègues, à l'article unique de la proposition de loi tendant à réprimer les entraves à l'exercice des libertés ainsi qu'à la tenue des évènements et à l'exercice d'activités autorisés par la loi
Adopté
Votants 339 ·
Pour 192 ·
Contre 80 ·
Abstention 67 · Non-votants 9