Session 2019-2020 ·
scrutin n° 2 · scrutin public ·
8 octobre 2019
sur l'amendement n° 384 rectifié, présenté par M. Éric Kerrouche et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 1er du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (procédure accélérée)
Rejeté
Votants 341 ·
Pour 93 ·
Contre 221 ·
Abstention 27 · Non-votants 7