Session 2019-2020 ·
scrutin n° 16 · scrutin public ·
24 octobre 2019
sur l'amendement n° 4, présenté par Mme Catherine Troendlé au nom de la commission des lois, à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent
Adopté
Votants 340 ·
Pour 229 ·
Contre 0 ·
Abstention 111 · Non-votants 8