Session 2019-2020 ·
scrutin n° 24 · scrutin public ·
6 novembre 2019
sur l'amendement n° 58 rectifié, présenté par Mme Marie-Pierre de la Gontrie et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 2 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à agir contre les violences au sein de la famille
Rejeté
Votants 342 ·
Pour 109 ·
Contre 219 ·
Abstention 14 · Non-votants 6