Session 2019-2020 ·
scrutin n° 43 · scrutin public ·
25 novembre 2019
sur l'amendement n° I-1020 rectifié, présenté par M. Éric Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 13 bis du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020
Rejeté
Votants 341 ·
Pour 89 ·
Contre 252 ·
Abstention 0 · Non-votants 7