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Session 2019-2020 · scrutin n° 52 · scrutin public · 30 novembre 2019

sur les amendements identiques n° 40 rectifié ter, présenté par M. Philippe Mouiller et plusieurs de ses collègues, n° 154, présenté par M. Yves Daudigny et les membres du groupe socialiste et républicain, et n° 227, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à supprimer l'article 59 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2020

Adopté Votants 340 · Pour 281 · Contre 59 · Abstention 0 · Non-votants 8
Cathy Apourceau-Poly — pourÉliane Assassi — pourEsther Benbassa — pourÉric Bocquet — pourCéline Brulin — pourLaurence Cohen — pourPierre-Yves Collombat — pourCécile Cukierman — pourFabien Gay — pourGuillaume Gontard — pourMichelle Gréaume — pourPierre Laurent — pourMarie-Noëlle Lienemann — pourPierre Ouzoulias — pourChristine Prunaud — pourPascal Savoldelli — pourMaurice Antiste — pourViviane Artigalas — pourDavid Assouline — pourJacques Bigot — pourJoël Bigot — pourMaryvonne Blondin — pourNicole Bonnefoy — pourYannick Botrel — pourMartial Bourquin — pourMichel Boutant — pourClaude Bérit-Débat — pourThierry Carcenac — pourCatherine Conconne — pourHélène Conway-Mouret — pourRoland Courteau — pourMichel Dagbert — pourYves Daudigny — pourMarc Daunis — pourGilbert-Luc Devinaz — pourJérôme Durain — pourAlain Duran — pourFrédérique Espagnac — pourJean-Luc Fichet — pourMartine Filleul — pourRémi Féraud — pourCorinne Féret — pourSamia Ghali — pourHervé Gillé — pourNadine Grelet-Certenais — pourAnnie Guillemot — pourLaurence Harribey — pourJean-Michel Houllegatte — pourOlivier Jacquin — pourVictoire Jasmin — pourPatrice Joly — pourBernard Jomier — pourGisèle Jourda — pourPatrick Kanner — pourÉric Kerrouche — pourBernard Lalande — pourJean-Yves Leconte — pourClaudine Lepage — pourJean-Jacques Lozach — pourMonique Lubin — pourVictorin Lurel — pourJacques-Bernard Magner — pourChristian Manable — pourDidier Marie — pourRachel Mazuir — pourMichelle Meunier — pourMarie-Pierre Monier — pourFranck Montaugé — pourMarie-Françoise Perol-Dumont — pourAngèle Préville — pourClaude Raynal — pourSylvie Robert — pourGilbert Roger — pourLaurence Rossignol — pourJean-Pierre Sueur — pourSimon Sutour — pourSophie Taillé-Polian — pourRachid Temal — pourJean-Claude Tissot — pourNelly Tocqueville — pourJean-Marc Todeschini — pourJean-Louis Tourenne — pourAndré Vallini — pourSabine Van Heghe — pourYannick Vaugrenard — pourMarie-Pierre de La Gontrie — pourVincent Éblé — pourGuillaume Arnell — contreStéphane Artano — contreAlain Bertrand — contreHenri Cabanel — contreMaryse Carrère — contreJoseph Castelli — contreYvon Collin — contreJean-Pierre Corbisez — contreJosiane Costes — contreRonan Dantec — pourNathalie Delattre — contreJean-Marc Gabouty — contreÉric Gold — contreVéronique Guillotin — contreJean-Noël Guérini — contreÉric Jeansannetas — contreMireille Jouve — contreJoël Labbé — pourFrançoise Laborde — contreOlivier Léonhardt — contreJean-Claude Requier — contreJean-Yves Roux — contreRaymond Vall — contreAnnick Billon — pourJean-Marie Bockel — pourPhilippe Bonnecarrère — pourOlivier Cadic — pourMichel Canévet — pourVincent Capo-Canellas — pourAlain Cazabonne — pourOlivier Cigolotti — pourVincent Delahaye — contreBernard Delcros — pourNassimah Dindar — pourÉlisabeth Doineau — pourDaniel Dubois — pourYves Détraigne — pourCatherine Fournier — pourFrançoise Férat — pourFrançoise Gatel — pourNathalie Goulet — pourJocelyne Guidez — pourOlivier Henno — pourLoïc Hervé — pourJean-Marie Janssens — pourSophie Joissains — pourClaude Kern — pourLaurent Lafon — pourMichel Laugier — pourNuihau Laurey — pourJacques Le Nay — pourAnne-Catherine Loisier — pourJean-François Longeot — pourPierre Louault — pourJean-Claude Luche — pourValérie Létard — pourHervé Marseille — pourPascal Martin — pourHervé Maurey — pourJean-Marie Mizzon — pourJean-Pierre Moga — pourCatherine Morin-Desailly — pourPierre Médevielle — pourÉvelyne Perrot — pourGérard Poadja — pourJean-Paul Prince — pourDenise Saint-Pé — pourNadia Sollogoub — pourLana Tetuanui — pourJean-Marie Vanlerenberghe — non-votantSylvie Vermeillet — pourMichèle Vullien — pourDominique Vérien — pourSonia de la Provôté — pourMichel Amiel — contreJulien Bargeton — contreBernard Buis — contreFrançoise Cartron — contreBernard Cazeau — contreAgnès Constant — contreMichel Dennemont — contreAndré Gattolin — contreAbdallah Hassani — contreClaude Haut — contreXavier Iacovelli — contreAntoine Karam — contreMartin Lévrier — contreFrédéric Marchand — contreThani Mohamed Soilihi — contreGeorges Patient — contreFrançois Patriat — contreDidier Rambaud — contreNoëlle Rauscent — contreAlain Richard — contrePatricia Schillinger — contreDominique Théophile — contreRichard Yung — contreArnaud de Belenet — contreJérôme Bignon — contreEmmanuel Capus — contreDaniel Chasseing — contreJean-Pierre Decool — contreAlain Fouché — contreJoël Guerriau — contreJean-Louis Lagourgue — contreRobert Laufoaulu — contreClaude Malhuret — contreAlain Marc — contreFranck Menonville — contreColette Mélot — contreDany Wattebled — contrePascal Allizard — pourSerge Babary — pourPhilippe Bas — pourJérôme Bascher — pourArnaud Bazin — pourMartine Berthet — pourAnne-Marie Bertrand — pourJean Bizet — pourChristine Bonfanti-Dossat — pourFrançois Bonhomme — pourBernard Bonne — pourPascale Bories — pourGilbert Bouchet — pourCéline Boulay-Espéronnier — pourYves Bouloux — pourJean-Marc Boyer — pourMax Brisson — pourMarie-Thérèse Bruguière — pourFrançois-Noël Buffet — pourFrançois Calvet — pourChristian Cambon — pourAgnès Canayer — pourJean-Noël Cardoux — pourAnne Chain-Larché — pourPatrick Chaize — pourPierre Charon — pourAlain Chatillon — pourMarie-Christine Chauvin — pourGuillaume Chevrollier — pourÉdouard Courtial — pourPierre Cuypers — pourPhilippe Dallier — pourRené Danesi — pourLaure Darcos — pourMathieu Darnaud — pourMarc-Philippe Daubresse — pourAnnie Delmont-Koropoulis — pourCatherine Deroche — pourJacky Deromedi — pourChantal Deseyne — pourCatherine Di Folco — pourPhilippe Dominati — pourAlain Dufaut — pourCatherine Dumas — pourLaurent Duplomb — pourNicole Duranton — pourGérard Dériot — pourDominique Estrosi Sassone — pourJacqueline Eustache-Brinio — pourMichel Forissier — pourBernard Fournier — pourChristophe-André Frassa — pourPierre Frogier — pourJoëlle Garriaud-Maylam — pourJacques Genest — pourFrédérique Gerbaud — pourBruno Gilles — pourJordi Ginesta — pourColette Giudicelli — pourJean-Pierre Grand — pourDaniel Gremillet — pourFrançois Grosdidier — pourJacques Grosperrin — pourPascale Gruny — pourCharles Guené — pourAlain Houpert — pourJean-Raymond Hugonet — pourBenoît Huré — pourJean-François Husson — pourCorinne Imbert — pourMuriel Jourda — pourAlain Joyandet — pourRoger Karoutchi — pourGuy-Dominique Kennel — pourÉlisabeth Lamure — pourMarc Laménie — pourChristine Lanfranchi Dorgal — pourGérard Larcher — non-votantFlorence Lassarade — pourDaniel Laurent — pourChristine Lavarde — pourRonan Le Gleut — pourAntoine Lefèvre — pourJean-Pierre Leleux — pourHenri Leroy — pourBrigitte Lherbier — pourGérard Longuet — pourVivette Lopez — pourMichel Magras — pourViviane Malet — pourDidier Mandelli — pourJean-François Mayet — pourMarie Mercier — pourSébastien Meurant — pourBrigitte Micouleau — pourAlain Milon — pourPatricia Morhet-Richaud — pourJean-Marie Morisset — pourPhilippe Mouiller — pourPhilippe Nachbar — pourClaude Nougein — pourSylviane Noël — pourOlivier Paccaud — pourJean-Jacques Panunzi — pourPhilippe Paul — pourCyril Pellevat — pourPhilippe Pemezec — pourCédric Perrin — pourStéphane Piednoir — pourJackie Pierre — pourRémy Pointereau — pourLadislas Poniatowski — pourSophie Primas — pourChristophe Priou — pourCatherine Procaccia — pourFrédérique Puissat — pourIsabelle Raimond-Pavero — pourMichel Raison — pourFrançoise Ramond — pourJean-François Rapin — pourDamien Regnard — pourAndré Reichardt — pourÉvelyne Renaud-Garabedian — pourBruno Retailleau — pourMarie-Pierre Richer — pourHugues Saury — pourRené-Paul Savary — pourMichel Savin — pourAlain Schmitz — pourVincent Segouin — pourBruno Sido — pourEsther Sittler — pourJean Sol — pourClaudine Thomas — pourCatherine Troendlé — pourMichel Vaspart — pourJean-Pierre Vial — pourJean Pierre Vogel — pourMarta de Cidrac — pourDominique de Legge — pourAlbéric de Montgolfier — pourLouis-Jean de Nicolaÿ — pourRobert del Picchia — pourJean-Paul Émorine — pourPhilippe Adnot — non-votantSylvie Goy-Chavent — non-votantChristine Herzog — non-votantClaudine Kauffmann — non-votantJean Louis Masson — non-votantStéphane Ravier — non-votant
Pour 281 Contre 59 Abstention 0 Non-votant 8
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