Session 2019-2020 ·
scrutin n° 83 · scrutin public ·
28 janvier 2020
sur les amendements identiques n° 101 rectifié ter, présenté par Mme Chantal Deseyne et plusieurs de ses collègues, n° 177, présenté par M. Sébastien Meurant, n° 248 rectifié bis, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, et n° 300, présenté par le Gouvernement, à l'article 14 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique
Rejeté
Votants 309 ·
Pour 134 ·
Contre 139 ·
Abstention 36 · Non-votants 39