Session 2020-2021 ·
scrutin n° 28 · scrutin public ·
20 novembre 2020
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur
Adopté
Votants 341 ·
Pour 243 ·
Contre 95 ·
Abstention 3 · Non-votants 7