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Session 2020-2021 · scrutin n° 47 · scrutin public · 10 décembre 2020

sur les amendements identiques n°1 rectifié bis, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, n° 3, présenté par M. Ronan Dantec et plusieurs de ses collègues, n° 6 rectifié, présenté par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 15 rectifié bis, présenté par M. Jean-Pierre Decool et plusieurs de ses collègues, n° 17 rectifié quater, présenté par M. Bernard Delcros et plusieurs de ses collègues, et n° 18 rectifié, présenté par Mme Nadège Havet et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 bis de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion

Adopté Votants 343 · Pour 253 · Contre 59 · Abstention 31 · Non-votants 5
Cathy Apourceau-Poly — contreÉliane Assassi — contreJérémy Bacchi — contreÉric Bocquet — contreCéline Brulin — contreLaurence Cohen — contreCécile Cukierman — contreFabien Gay — contreMichelle Gréaume — contreGérard Lahellec — contrePierre Laurent — contreMarie-Noëlle Lienemann — contrePierre Ouzoulias — contrePascal Savoldelli — contreMarie-Claude Varaillas — contreGuy Benarroche — pourEsther Benbassa — pourRonan Dantec — pourThomas Dossus — pourJacques Fernique — pourGuillaume Gontard — pourJoël Labbé — pourPaul Toussaint Parigi — pourRaymonde Poncet Monge — pourDaniel Salmon — pourSophie Taillé-Polian — pourMonique de Marco — pourMaurice Antiste — pourViviane Artigalas — pourDavid Assouline — pourJoël Bigot — pourFlorence Blatrix Contat — pourNicole Bonnefoy — pourDenis Bouad — pourHussein Bourgi — pourIsabelle Briquet — pourRémi Cardon — pourMarie-Arlette Carlotti — pourCatherine Conconne — pourHélène Conway-Mouret — pourThierry Cozic — pourMichel Dagbert — pourGilbert-Luc Devinaz — pourJérôme Durain — pourFrédérique Espagnac — pourJean-Luc Fichet — pourMartine Filleul — pourRémi Féraud — pourCorinne Féret — pourHervé Gillé — pourLaurence Harribey — pourJean-Michel Houllegatte — pourOlivier Jacquin — pourVictoire Jasmin — pourÉric Jeansannetas — pourPatrice Joly — pourBernard Jomier — pourGisèle Jourda — pourPatrick Kanner — pourÉric Kerrouche — pourAnnie Le Houerou — pourJean-Yves Leconte — pourClaudine Lepage — pourJean-Jacques Lozach — pourMonique Lubin — pourVictorin Lurel — pourJacques-Bernard Magner — pourDidier Marie — pourMichelle Meunier — pourJean-Jacques Michau — pourMarie-Pierre Monier — pourFranck Montaugé — pourSerge Mérillou — pourSebastien Pla — pourÉmilienne Poumirol — pourAngèle Préville — pourClaude Raynal — pourChristian Redon-Sarrazy — pourSylvie Robert — pourGilbert Roger — pourLaurence Rossignol — pourLucien Stanzione — pourJean-Pierre Sueur — pourRachid Temal — pourJean-Claude Tissot — pourJean-Marc Todeschini — pourMickaël Vallet — pourAndré Vallini — pourSabine Van Heghe — pourYannick Vaugrenard — pourMarie-Pierre de La Gontrie — pourVincent Éblé — pourStéphane Artano — contreChristian Bilhac — pourHenri Cabanel — abstentionMaryse Carrère — abstentionJean-Pierre Corbisez — contreNathalie Delattre — contreBernard Fialaire — abstentionÉric Gold — abstentionVéronique Guillotin — abstentionAndré Guiol — abstentionJean-Noël Guérini — abstentionOlivier Léonhardt — abstentionGuylène Pantel — abstentionJean-Claude Requier — abstentionJean-Yves Roux — abstentionJean-Michel Arnaud — pourAnnick Billon — abstentionFrançois Bonneau — contrePhilippe Bonnecarrère — contreOlivier Cadic — contreMichel Canévet — pourVincent Capo-Canellas — contreAlain Cazabonne — contrePatrick Chauvet — contreOlivier Cigolotti — pourVincent Delahaye — non-votantBernard Delcros — pourStéphane Demilly — contreNassimah Dindar — contreÉlisabeth Doineau — contreAlain Duffourg — contreYves Détraigne — pourPhilippe Folliot — contreCatherine Fournier — contreFrançoise Férat — contreFrançoise Gatel — contreNathalie Goulet — contreJocelyne Guidez — contreOlivier Henno — contreLoïc Hervé — contreJean Hingray — contreAnnick Jacquemet — contreJean-Marie Janssens — contreClaude Kern — contreLaurent Lafon — contreMichel Laugier — pourJacques Le Nay — pourPierre-Antoine Levi — contreAnne-Catherine Loisier — contreJean-François Longeot — contrePierre Louault — contreValérie Létard — contreHervé Marseille — contrePascal Martin — pourHervé Maurey — contreJean-Marie Mizzon — contreJean-Pierre Moga — pourCatherine Morin-Desailly — contreÉvelyne Perrot — pourGérard Poadja — contreJean-Paul Prince — contreDenise Saint-Pé — pourNadia Sollogoub — contreLana Tetuanui — contreJean-Marie Vanlerenberghe — pourSylvie Vermeillet — pourDominique Vérien — contreArnaud de Belenet — contreSonia de la Provôté — contreJulien Bargeton — abstentionBernard Buis — pourMichel Dennemont — abstentionNicole Duranton — pourMarie-Agnès Evrard — abstentionAndré Gattolin — abstentionAbdallah Hassani — pourNadège Havet — pourLudovic Haye — pourXavier Iacovelli — abstentionMikaele Kulimoetoke — abstentionMartin Lévrier — abstentionFrédéric Marchand — abstentionThani Mohamed Soilihi — abstentionGeorges Patient — abstentionFrançois Patriat — abstentionMarie-Laure Phinera-Horth — pourDidier Rambaud — abstentionAlain Richard — abstentionTeva Rohfritsch — pourPatricia Schillinger — abstentionDominique Théophile — abstentionRichard Yung — abstentionEmmanuel Capus — pourDaniel Chasseing — pourJean-Pierre Decool — pourJoël Guerriau — pourJean-Louis Lagourgue — pourClaude Malhuret — pourAlain Marc — pourFranck Menonville — pourPierre Médevielle — pourColette Mélot — pourVanina Paoli-Gagin — pourPierre-Jean Verzelen — pourDany Wattebled — pourPascal Allizard — pourJean-Claude Anglars — pourSerge Babary — pourJean Bacci — pourPhilippe Bas — pourJérôme Bascher — pourArnaud Bazin — pourBruno Belin — pourNadine Bellurot — pourCatherine Belrhiti — pourMartine Berthet — pourJean-Baptiste Blanc — pourÉtienne Blanc — pourChristine Bonfanti-Dossat — pourFrançois Bonhomme — pourBernard Bonne — abstentionMichel Bonnus — pourAlexandra Borchio Fontimp — pourPatrick Bore — pourGilbert Bouchet — pourCéline Boulay-Espéronnier — pourYves Bouloux — pourToine Bourrat — pourJean-Marc Boyer — pourValérie Boyer — pourMax Brisson — pourFrançois-Noël Buffet — pourLaurent Burgoa — abstentionAlain Cadec — pourFrançois Calvet — pourChristian Cambon — pourAgnès Canayer — pourJean-Noël Cardoux — pourAnne Chain-Larché — pourPatrick Chaize — pourPierre Charon — pourAlain Chatillon — pourMarie-Christine Chauvin — pourGuillaume Chevrollier — pourÉdouard Courtial — pourPierre Cuypers — pourPhilippe Dallier — pourLaure Darcos — pourMathieu Darnaud — pourMarc-Philippe Daubresse — pourAnnie Delmont-Koropoulis — pourPatricia Demas — pourCatherine Deroche — pourJacky Deromedi — pourChantal Deseyne — contreCatherine Di Folco — pourPhilippe Dominati — pourSabine Drexler — pourCatherine Dumas — pourFrançoise Dumont — pourLaurent Duplomb — pourDominique Estrosi Sassone — pourJacqueline Eustache-Brinio — pourGilbert Favreau — pourBernard Fournier — pourChristophe-André Frassa — pourPierre Frogier — pourLaurence Garnier — pourJoëlle Garriaud-Maylam — pourFabien Genet — pourFrédérique Gerbaud — pourBéatrice Gosselin — pourSylvie Goy-Chavent — pourJean-Pierre Grand — pourDaniel Gremillet — pourJacques Grosperrin — pourPascale Gruny — pourCharles Guené — pourDaniel Gueret — pourAlain Houpert — pourJean-Raymond Hugonet — pourJean-François Husson — pourCorinne Imbert — pourMicheline Jacques — pourElse Joseph — pourMuriel Jourda — pourAlain Joyandet — pourRoger Karoutchi — pourChristian Klinger — pourMarc Laménie — pourGérard Larcher — non-votantFlorence Lassarade — pourDaniel Laurent — pourChristine Lavarde — pourRonan Le Gleut — pourStéphane Le Rudulier — pourAntoine Lefèvre — contreHenri Leroy — pourBrigitte Lherbier — pourGérard Longuet — pourVivette Lopez — pourViviane Malet — pourDidier Mandelli — pourMarie Mercier — pourSébastien Meurant — pourBrigitte Micouleau — pourAlain Milon — pourPhilippe Mouiller — pourLaurence Muller-Bronn — pourPhilippe Nachbar — pourClaude Nougein — pourSylviane Noël — pourOlivier Paccaud — pourJean-Jacques Panunzi — pourPhilippe Paul — pourCyril Pellevat — pourPhilippe Pemezec — pourCédric Perrin — pourAnnick Petrus — pourStéphane Piednoir — abstentionKristina Pluchet — pourRémy Pointereau — pourSophie Primas — pourCatherine Procaccia — pourFrédérique Puissat — pourIsabelle Raimond-Pavero — pourJean-François Rapin — pourDamien Regnard — pourAndré Reichardt — pourÉvelyne Renaud-Garabedian — pourBruno Retailleau — pourMarie-Pierre Richer — pourOlivier Rietmann — pourBruno Rojouan — pourHugues Saury — pourStéphane Sautarel — pourRené-Paul Savary — pourMichel Savin — pourElsa Schalck — pourVincent Segouin — pourBruno Sido — pourJean Sol — pourLaurent Somon — pourPhilippe Tabarot — pourClaudine Thomas — pourAnne Ventalon — pourCédric Vial — pourJean Pierre Vogel — pourMarta de Cidrac — pourDominique de Legge — pourAlbéric de Montgolfier — pourLouis-Jean de Nicolaÿ — pourRobert del Picchia — pourChristine Herzog — non-votantJean Louis Masson — non-votantStéphane Ravier — non-votant
Pour 253 Contre 59 Abstention 31 Non-votant 5
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