Session 2020-2021 ·
scrutin n° 98 · scrutin public ·
30 mars 2021
sur les amendements identiques n° 150 rectifié ter, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, et n° 286 rectifié bis, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République
Adopté
Votants 332 ·
Pour 177 ·
Contre 141 ·
Abstention 14 · Non-votants 16