Session 2020-2021 ·
scrutin n° 140 · scrutin public ·
24 juin 2021
sur les amendements identiques n° 1131, présenté par M. Daniel Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires et n° 1583, présenté par Mme Viviane Artigalas et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 41 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Rejeté
Votants 329 ·
Pour 127 ·
Contre 202 ·
Abstention 0 · Non-votants 19