Session 2020-2021 ·
scrutin n° 154 · scrutin public ·
29 juin 2021
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement
Adopté
Votants 344 ·
Pour 251 ·
Contre 27 ·
Abstention 66 · Non-votants 4