Session 2020-2021 ·
scrutin n° 159 · scrutin public ·
20 juillet 2021
sur la motion n° 1, présentée par Mmes Jacqueline Eustache-Brinio et Dominique Vérien au nom de la commission des lois, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, confortant le respect des principes de la République
Adopté
Votants 330 ·
Pour 205 ·
Contre 115 ·
Abstention 10 · Non-votants 18