Session 2020-2021 ·
scrutin n° 181 · scrutin public ·
30 septembre 2021
sur l'amendement n° 98 rectifié bis, présenté par M. Arnaud Bazin et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 quater de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale
Rejeté
Votants 341 ·
Pour 97 ·
Contre 244 ·
Abstention 0 · Non-votants 7