Session 2021-2022 ·
scrutin n° 5 · scrutin public ·
12 octobre 2021
sur les amendements identiques n° 1, présenté par M. Éric Kerrouche et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 4, présenté par M. Jean Louis Masson, et n° 22, présenté par M. Guy Benarroche et et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires
Rejeté
Votants 329 ·
Pour 120 ·
Contre 201 ·
Abstention 8 · Non-votants 19