Session 2021-2022 ·
scrutin n° 7 · scrutin public ·
13 octobre 2021
sur l'amendement n° 1er rectifié quater, présenté par Mme Sylviane Noël et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi instaurant la vaccination obligatoire contre le SARS-CoV-2
Rejeté
Votants 345 ·
Pour 5 ·
Contre 338 ·
Abstention 2 · Non-votants 3