Session 2021-2022 ·
scrutin n° 10 · scrutin public ·
14 octobre 2021
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à maintenir les barrages hydroélectriques dans le domaine public et à créer un service public des énergies renouvelables
Rejeté
Votants 344 ·
Pour 14 ·
Contre 321 ·
Abstention 9 · Non-votants 4