Session 2021-2022 ·
scrutin n° 23 · scrutin public ·
8 novembre 2021
sur la motion n° 415, présentée par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022
Rejeté
Votants 343 ·
Pour 15 ·
Contre 263 ·
Abstention 65 · Non-votants 5