Session 2021-2022 ·
scrutin n° 48 · scrutin public ·
19 novembre 2021
sur l'amendement n° I-560, présenté par M. Éric Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 2 du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022
Rejeté
Votants 343 ·
Pour 107 ·
Contre 236 ·
Abstention 0 · Non-votants 5