Session 2021-2022 ·
scrutin n° 119 · scrutin public ·
20 juillet 2022
sur les amendements identiques n° 6, présenté par M. Guy Benarroche et plusieurs de ses collègues, n° 36 rectifié, présenté par M. Daniel Chasseing et plusieurs de ses collègues, et n° 54, présenté par M. Philippe Bonnecarrère, à l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Rejeté
Votants 344 ·
Pour 151 ·
Contre 187 ·
Abstention 6 · Non-votants 4