Session 2021-2022 ·
scrutin n° 122 · scrutin public ·
20 juillet 2022
sur l'article 2 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Adopté
Votants 339 ·
Pour 229 ·
Contre 90 ·
Abstention 20 · Non-votants 9