Session 2022-2023 ·
scrutin n° 15 · scrutin public ·
4 novembre 2022
sur l'amendement n° 516, présenté par M. Hervé Gillé et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 16 quater du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (procédure accélérée)
Rejeté
Votants 343 ·
Pour 146 ·
Contre 197 ·
Abstention 0 · Non-votants 5