Session 2022-2023 ·
scrutin n° 16 · scrutin public ·
4 novembre 2022
sur les amendements identiques n° 258 rectifié, présenté par M. Henri Cabanel et plusieurs de ses collègues, et n° 543, présenté par M. Franck Montaugé et les membres du groupe Socialiste, écologiste et républicain, tendant à supprimer l'article 16 sexies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (procédure accélérée)
Rejeté
Votants 343 ·
Pour 142 ·
Contre 201 ·
Abstention 0 · Non-votants 5