Session 2022-2023 ·
scrutin n° 19 · scrutin public ·
4 novembre 2022
sur l'amendement n° 422, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à supprimer l'article 17 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (procédure accélérée)
Rejeté
Votants 343 ·
Pour 79 ·
Contre 264 ·
Abstention 0 · Non-votants 5