Session 2022-2023 ·
scrutin n° 34 · scrutin public ·
8 novembre 2022
sur l'amendement n° 1039 rectifié quindecies, présenté par M. Bernard Jomier et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, pour 2023
Rejeté
Votants 342 ·
Pour 103 ·
Contre 219 ·
Abstention 20 · Non-votants 6