Session 2022-2023 ·
scrutin n° 55 · scrutin public ·
17 novembre 2022
sur l'ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur le développement économique de la filière du chanvre en France et l'amélioration de la réglementation des produits issus du chanvre
Adopté
Votants 208 ·
Pour 179 ·
Contre 7 ·
Abstention 22 · Non-votants 140