Session 2022-2023 ·
scrutin n° 175 · scrutin public ·
6 mars 2023
sur l'amendement n° 2112 rectifié, présenté par M. René-Paul Savary et Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la Constitution, pour 2023
Adopté
Votants 344 ·
Pour 202 ·
Contre 123 ·
Abstention 19 · Non-votants 4