Session 2022-2023 ·
scrutin n° 177 · scrutin public ·
6 mars 2023
sur l'amendement n° 3219, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la Constitution, pour 2023
Rejeté
Votants 344 ·
Pour 92 ·
Contre 242 ·
Abstention 10 · Non-votants 4