Session 2022-2023 ·
scrutin n° 253 · scrutin public ·
16 mars 2023
sur l'amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, de rédaction globale de l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi relative aux outils de lutte contre la désertification médicale des collectivités
Rejeté
Votants 343 ·
Pour 109 ·
Contre 232 ·
Abstention 2 · Non-votants 5