Session 2022-2023 ·
scrutin n° 309 · scrutin public ·
20 juin 2023
sur les amendements identiques n° 64, présenté par M. Jacques Fernique et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° 112, présenté par Mme Angèle Préville, et n° 240, présenté par Mme Marie-Claude Varaillas et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à supprimer l'article 2 du projet de loi relatif à l'industrie verte (procédure accélérée)
Rejeté
Votants 343 ·
Pour 28 ·
Contre 250 ·
Abstention 65 · Non-votants 5