Session 2022-2023 ·
scrutin n° 313 · scrutin public ·
22 juin 2023
sur l'amendement n° 134, présenté par M. Daniel Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à supprimer l'article 9 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (procédure accélérée)
Rejeté
Votants 343 ·
Pour 50 ·
Contre 213 ·
Abstention 80 · Non-votants 5