Session 2022-2023 ·
scrutin n° 328 · scrutin public ·
10 juillet 2023
sur les amendements identiques n° 241 rectifié, présenté par Mme Émilienne Poumirol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 566, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er du projet de loi pour le plein emploi
Rejeté
Votants 343 ·
Pour 90 ·
Contre 252 ·
Abstention 1 · Non-votants 5