Session 2023-2024 ·
scrutin n° 13 · scrutin public ·
24 octobre 2023
sur l'amendement n° 78 rectifié ter, présenté par M. Patrice Joly et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Rejeté
Votants 342 ·
Pour 27 ·
Contre 230 ·
Abstention 85 · Non-votants 6