Session 2023-2024 ·
scrutin n° 30 · scrutin public ·
9 novembre 2023
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation
Adopté
Votants 342 ·
Pour 225 ·
Contre 35 ·
Abstention 82 · Non-votants 6