Session 2023-2024 ·
scrutin n° 35 · scrutin public ·
9 novembre 2023
sur l'amendement n° 39 rectifié, présenté par Mme Cécile Cukierman, M. Ian Brossat et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l'article 12 du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
Rejeté
Votants 342 ·
Pour 138 ·
Contre 204 ·
Abstention 0 · Non-votants 6