Session 2023-2024 ·
scrutin n° 42 · scrutin public ·
13 novembre 2023
sur la motion n° 944, présentée par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Rejeté
Votants 342 ·
Pour 35 ·
Contre 243 ·
Abstention 64 · Non-votants 6