Session 2023-2024 ·
scrutin n° 48 · scrutin public ·
16 novembre 2023
sur l'amendement n° 481 rectifié ter, présenté par M. Alexandre Ouizille et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Rejeté
Votants 340 ·
Pour 75 ·
Contre 262 ·
Abstention 3 · Non-votants 8