Session 2023-2024 ·
scrutin n° 57 · scrutin public ·
22 novembre 2023
sur le sous-amendement n° 3, présenté par M. Hussein Bourgi et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'amendement n° 1, présenté par M. Francis Szpiner au nom de la commission des lois, à l'article 1er de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982
Rejeté
Votants 344 ·
Pour 122 ·
Contre 199 ·
Abstention 23 · Non-votants 4