Session 2023-2024 ·
scrutin n° 68 · scrutin public ·
25 novembre 2023
sur l'amendement n° I-168, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 unvicies du projet de loi de finances pour 2024
Adopté
Votants 341 ·
Pour 205 ·
Contre 119 ·
Abstention 17 · Non-votants 7