Session 2023-2024 ·
scrutin n° 71 · scrutin public ·
26 novembre 2023
sur l'amendement n° I-729, présenté par M. Grégory Blanc et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 6 du projet de loi de finances pour 2024
Adopté
Votants 341 ·
Pour 187 ·
Contre 154 ·
Abstention 0 · Non-votants 7