Session 2023-2024 ·
scrutin n° 76 · scrutin public ·
28 novembre 2023
sur les amendements identiques n° I-536 rectifié, présenté par Mme Françoise Gatel et plusieurs de ses collègues, n° I-1714 rectifié, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues et n° I-2154, présenté par Mme Corinne Narassiguin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2024
Rejeté
Votants 341 ·
Pour 136 ·
Contre 204 ·
Abstention 1 · Non-votants 7