Session 2023-2024 ·
scrutin n° 77 · scrutin public ·
28 novembre 2023
sur l'amendement n° I-2107 rectifié bis, présenté par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2024
Rejeté
Votants 341 ·
Pour 41 ·
Contre 299 ·
Abstention 1 · Non-votants 7