Session 2023-2024 ·
scrutin n° 81 · scrutin public ·
1ᵉʳ décembre 2023
sur les amendements identiques n° II-262, présenté par Mme Mathilde Ollivier les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° II-417 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2024
Adopté
Votants 341 ·
Pour 170 ·
Contre 149 ·
Abstention 22 · Non-votants 7