Session 2023-2024 ·
scrutin n° 87 · scrutin public ·
2 décembre 2023
sur l'amendement n° II-631 rectifié bis, présenté par M. Éric Kerrouche et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 50 F, rattaché à la mission « Direction de l'action du Gouvernement », du projet de loi de finances pour 2024
Rejeté
Votants 344 ·
Pour 99 ·
Contre 226 ·
Abstention 19 · Non-votants 4