Session 2023-2024 ·
scrutin n° 104 · scrutin public ·
18 décembre 2023
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
Adopté
Votants 340 ·
Pour 242 ·
Contre 98 ·
Abstention 0 · Non-votants 8