Session 2023-2024 ·
scrutin n° 108 · scrutin public ·
19 décembre 2023
sur la motion n° I-1, présentée par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2024 (nouvelle lecture)
Adopté
Votants 341 ·
Pour 251 ·
Contre 55 ·
Abstention 35 · Non-votants 7